Crédit Impôt Recherche : la grande arnaque

Vendredi 24 Avril 2015 – Raphaelle Temios et Clément Finrad

Alors que les acteurs de la recherche publique s’alarment depuis des années de la baisse continue des moyens et des recrutements, les gouvernements jouent depuis 2008 aux prestidigitateurs. Tout en minimisant la baisse des crédits et des ouvertures de postes dans la recherche académique en se cachant derrière la loi d’autonomie des Universités (LRU 1, 2 et loi Fioraso), il vante les mérites du Crédit Impôt Recherche (CIR) censé avoir dopé la Recherche et Développement dans le secteur privé. Ce qui pourrait être perçu comme perdu du coté du public serait compensé par l’aide fiscale accordée aux entreprises privées développant la recherche.

Cette logique n’est déjà pas la nôtre : la recherche privée ne saurait compenser la relative faiblesse de la recherche publique, exempte des impératifs de rentabilité et souvent plus fondamentale. Mais il y a pire. Les 6 milliards d’euros annuels de CIR accordés aux entreprises n’ont pas permis d’augmenter le nombre d’emplois de chercheurs dans le privé, les grandes entreprises ont même diminué leurs investissements en R&D depuis 2008. A l’image de Sanofi recevant plus de 150 millions d’€ de CIR en 2011 mais licenciant dans le même temps 800 emplois R&D nombre d’entreprises s’en mettent plein les poches sans aucune contrepartie. Le CIR n’est à l’heure actuelle rien de moins qu’une commode niche fiscale. C’est ce que démontre un rapport du collectif « Sciences en marche » remis lundi 6 avril à la commission d’enquête ouverte à la demande du groupe des sénateurs communistes.

Le Parti de Gauche soutient cette initiative d’audit d’une mesure qu’il considère comme injuste autant qu’inefficace et soutient tous les collectifs de chercheurs en lutte pour de meilleures conditions de travail et d’emploi dans la recherche publique. Le Parti de Gauche exige à son tour : que l’ensemble des données nécessaires (notamment la base de données GECIR) à un audit sérieux du CIR soient disponibles et rendues publiques par le ministère, la mise en place d’un contrôle a posteriori des conditions d’attribution du CIR depuis 2008 pour détecter et punir les cas de fraudes fiscales, comme déjà souligné par la Cour des Comptes, la suppression du CIR dans sa forme actuelle. Du reste, ce dispositif ne visant que le privé ne résout pas le manque cruel de moyens et d’effectifs de la recherche publique, premier pôle d’innovation du pays.Nous demandons la fin de l’austérité dans les Universités et les Instituts de Recherche, l’augmentation des crédits de recherche des laboratoires, et un plan pluriannuel pour l’emploi des jeunes.

Source : Le Parti de Gauche » Crédit Impôt Recherche : la grande arnaque