Tribunaux d’arbitrage

Firmes contre la démocratie

 Vendredi 31 Octobre 2014

Le nouvel âge du capitalisme n’est pas seulement un ordre économique. Les firmes transnationales essaient aussi d’imposer un nouvel ordre juridique international qui échappe totalement aux peuples et au droit des nations. L’instrument de ce nouvel ordre est la procédure de « l’arbitrage privé » (dit ISDS en anglais), avec ses propres tribunaux d’exception. Ceux-ci existent déjà, avec des compétences encore limitées, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sous le nom de CIRDI. Pour se soustraire plus fortement encore au droit des Etats, les firmes font pression pour étendre ces dispositifs dans tous les accords commerciaux en cours de négociation. C’est le cas d’accords bilatéraux mais aussi des énormes accords de libre-échange entre l’Europe et les USA d’une part (TAFTA) et le Canada d’autre part (CETA).

Informer pour résister

C’est pour alerter sur ce pouvoir exorbitant des firmes qu’une conférence commune était organisée jeudi 16 octobre entre Jean-Luc Mélenchon et l’économiste Pedro Paez, superintendant en charge du contrôle du pouvoir du marché du gouvernement équatorien. L’expertise équatorienne sur le cas Chevron notamment, est précieuse pour comprendre comment les firmes essaient de contourner les lois pour imposer leur volonté aux Etats.

L’arbitrage, règne de la loi privée

L’arbitrage est une procédure extra-légale. Il ignore la loi qui s’établit collectivement ce qui la rend par là-même légitime. Il règle par une loi privée les différends entre les firmes et les Etats. Ce mécanisme instaure littéralement un privilège qui place les firmes au-dessus des lois qui s’appliquent à tous. Exactement comme les privilèges d’ancien régime permettaient aux nobles et au clergé d’imposer leur loi privée face à la loi du commun. Comme sous l’ancien régime, l’Etat est réduit dans cette logique d’arbitrage à un simple intérêt particulier parmi d’autres. L’intérêt général disparait du droit. Et les firmes veulent non seulement poursuivre ainsi les Etats pour des préjudices passés que pour des pertes de profits pour l’avenir. Les « réparations » demandées peuvent en effet concerner un investissement déjà réalisé qui serait contrarié par une loi, mais aussi le profit escompté de l’investissement. Jean-Luc Mélenchon résume bien l’idée : « le capitalisme s’approprie le futur ».

Un danger très concret

« Les mécanismes d’arbitrage sont des outils de rançonnage des États » alerte Jean-Luc Mélenchon. Le risque n’est pas théorique. Alors qu’il n’a pourtant qu’une compétence limitée, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) voit déjà son nombre d’affaires augmenter de façon fulgurante. Veolia face à l’Egypte concernant l’augmentation du salaire minimum, Cargill contre le Mexique et sa taxe sur les sodas, Tampa Electric contre Guatemala et son plafonnement des tarifs d’électricité ou encore Philip Morris contre Australie. Il s’agit de rançons en centaines de millions de dollars à payer par les États. Un secteur fort juteux pour les différentes instances d’arbitrage et un petit nombre de cabinets d’avocats spécialisés, principalement anglo-saxons, qui sont payés jusqu’à 700 euros l’heure.

Une justice inégale

Dans un tel face à face, le rapport de force est inégalitaire. Le pouvoir conquis par les firmes face aux États est exorbitant, comme l’a souligné Pedro Paez avec le cas de la banque JP Morgan Chase dont les engagements hors bilan représentent 120% du PIB mondial. Jean-Luc Mélenchon ne manque pas non plus d’exemples parlants : le capital de Toyota représente l’équivalent du PIB de la Grèce, celui de l’entreprise Total, celui du Portugal et 10 fois celui de la Bolivie. 147 multinationales contrôlent 40% du PIB mondial. On voit bien ici le danger de telles firmes si elles parviennent à imposer ce nouvel ordre juridique privé qui les placent au-dessus du droit des Etats.

Une bataille géopolitique

Pour parvenir à leurs fins, les firmes utilisent certains Etats comme cheval de Troie dans les négociations internationales. A commencer par les Etats-Unis. Comme l’a souligné Jean-Luc Mélenchon, le nouvel âge du capitalisme s’appuie donc sur un ordre géopolitique bien particulier. Les USA utilisent ainsi l’UE pour revenir en force à la table des négociations de l’OMC, aujourd’hui stoppées par la coalition des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Un des principaux enjeux de la relance de ces négociations mondiales est justement l’extension du système d’arbitrage entre investisseurs et États, en particulier en matière de propriété intellectuelle.
Mais certains États européens sont moins dupes que d’autres quant aux bénéfices à tirer d’une alliance privilégiée avec les Etats-Unis. L’Allemagne vient de signer avec la Chine un accord pour ne plus libeller en dollars leurs échanges. Une alliance qui ouvre selon Pedro Paez une « nouvelle route de la soie ». S’inspirant de l’expérience pionnière de la Banque du Sud, justement imaginée au départ par Pedro Paez, les BRICS ont aussi décidé cet été de créer leur propre fond monétaire et banque mondiale alternatifs au FMI. Cela montre les opportunités qui existent pour nouer une nouvelle alliance altermondialiste où le protectionnisme solidaire arrêterait la compétition sauvage entre les peuples.

Sophie Rauszer