Nous souhaitons clarifier trés briévement notre positionnement politique en ce qui concerne le 2ème tour des élections cantonnales.

En effet au delà des engagements nationaux et départementaux du PG et du FDG, les adhérents du comité Cognaçais du PG tiennent à réaffirmer avec force que Sylvie Mamet n’apporte pas son soutien inconditionné à Robert Richerd et au PS, contrairement à ce qu’indique la presse. Il en va de même pour Jacques Vian à l’égard de Gérard Jouannet. Il n’y à eu aucun accord, rencontre, au 1er comme au 2ème tour entre le PS et le PG.

Nous n’appelons qu’à battre la Droite « même si ce n’est pas par une bonne gauche ».

Comment pourrions nous au delà du désistement républicain, soutenir un candidat et un parti qui :

• accepte et pratique le cumul des mandats,
• met en place des partenariats public privé (comme la LGV) qui accélère encore le démantelement de nos Services Publics,
• ne favorise pas la gestion en régie (EAU)
• délègue à Transdev-Veolia le transport public (CDC) adoubé par la droite locale
• ne défende pas la retraite à 60 ans sans décote
• accompagne le libéralisme en soutenant les traités européens (traité de Lisbonne) qui entraine les pays, aujourd’hui le Portugal, dans de terribles crises pour les peuples,
• etc…

Certes, nous appelons à battre la droite au deuxième tour des élections cantonales, mais n’a pas valeur de soutien politique, il s’agit de désistement républicain. D’autant qu’il convient de conserver à l’esprit que les voix des électeurs qui ont votés pour nous au 1er tour ne nous appartiennent pas.

La démocratie ne s’exprime pas uniquement dans les urnes, et nous continuerons après ces élections à défendre haut et fort un vrai projet politique de gauche en rupture total avec celui de la social démocratie.

Nous sommes allés rencontrer une nouvelle fois les salariés d’Onet en grève qui portent des revendications justes : un 13eme mois ou une prime de fin d’année, 2,5% d’augmentation avec un plancher de 50€.

Nous leur avons apporté notre modeste concours (contribution) et les avons assuré de notre soutien inconditionnel.

En effet cette entreprise utilise des moyens dignes des heures les plus sombres de l’histoire ouvrière pour briser cette grève.

Des salaries du groupe Onet, des casseurs de grèves (des « jaunes »), sont employés pour continuer à faire tourner la boutique dans le plus grand mépris de ceux qui luttent dignement pour des conditions de travail et de rénumeration descente. Par ailleurs les représentants (soi-disant négociateur) changent régulièrement et ce dans le but de repousser un éventuel accord et de compter sur le pourrissement de la situation, en espérant que les salariés, acculés financièrement, finissent par reprendre le travail.

Pour les aider à continuer leur lutte, nous appelons tous les Cognaçais à soutenir les salaries qui ne souhaitent qu’une chose c’est de gagner leur vie « onetement ».

Ce que ne dit pas la presse locale dans le compte rendu de cette soirée, et l’on peut s’en étonner, c’est d’une part l’intervention très militante (voir ci-dessous) et explicite sur l’intérêt d’une gestion par les élus en régie de Simon Clavurier, et sur son refus de voter pour une DSP, c’est d’autre part l’interpellation de Serge Lebreton.

En effet ce dernier après avoir préciser qu’il était d’accord avec la position de Simon c’est autorisé à soulever un certains nombre de questions concernant le contenu de la délégation à Transdev, en commençant avec «  malice » de citer Veolia en lieu et place de Transdev tout en s’excusant de la confusion, en effet Veolia et Transdev font désormais partie du même groupe (depuis mai 2010).

Puis son intervention a été ponctuée d’une dizaine de questions :

• Si le service semble meilleure le coût est aussi supérieur il est donc naturel que la prestation soit plus performante non (il n’y a pas de miracle). 500 000 euros avec Véolia Transport en 2010 pour 3 lignes, 750 000 euros pour Transdev avec 4 lignes et une meilleure fréquence.
• La mise à disposition de l’ex caserne des pompiers à titre gracieux pose question. Si il est fait état que la contre partie pour Transdev, c’est d’investir sur plusieurs exercices pour rendre le site exploitable. Ceci étant tout le monde sait qu’une entreprise qui investie amortie le coût de son investissement dans son compte de résultat, la question est posé alors qui paye ? Les usagers (avec leurs tickets) ou les contribuables (via la contribution de la CDC) ?
• Peu de contraintes et d’exigences environnementales et plus particulièrement en ce qui concerne une station de lavage des bus.
• A aucun moment n’apparaît la clause 14 de mieux-disant social (intégration des travailleurs handicapés ou en insertion…)
• Une offre de vélo «  humanisé » possible avec un partenariat avec les hôtels pour les touristes, les usagers vont ils payer pour ces derniers ? Et que recouvre ce concept ?
• Un nouveau logo à l’étude : Ne pouvons nous pas impliquer les citoyens pour sa conception, et pourquoi n’ y a t’il pas d’obligation pour le délégataire qu’il soit apposé automatiquement sur tous les bus
• Le délégataire est autorisé à faire de la pub dans et sur ces bus les gains sont pour qui ?
• Le délégataire est autorise à sous-traiter cela évoque la situation des salaries de ONET en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail et une juste rénumeration sous traitant de Saint-Gobain. Chacun cherchant à faire des profits et ce sont les salaries du sous-traitant qui pâtissent de cette situation.
• La conclusion de l’option 3 retenue dans la DSP prévoit déjà la prochaine délégation dans 6 ans sans envisager l’hypothèse d’une régie ? les jeux sont ils déjà faits ?

Par ailleurs il a rappelé qu’il siégeait en tant qu’élu communautaire et non comme élu Cognaçais et qu’il s’étonnait que la majorité des communes n’ait pas débattu de cette DSP.

Intervention de Simon Clavurier :

Ce n’est pas parce que la gestion des transports publics urbains évolue depuis plusieurs années vers les régies au détriment des délégations de service public que je vais me plier aux tendances majoritaires (entre 2003 et 2008, une seule collectivité, Saint-Malo, est passée de régie en dsp alors que 5 sont passées de dsp en régie: Belfort, Cholet, Douai, Sarreguemines, Toulouse ); mais ce n’est pas non plus parce que les trois plus grands chasseurs de dsp, deux depuis le 5 mai 2010, ont obtenu les délégations de 90 % des collectivités.

Non. Les raisons qui animent ma réflexion n’ont rien d’un postulat; elles émanent des faits eux-mêmes (pragma : le fait).

C’est ainsi que nous voyons des collectivités confier à des entreprises privées des services dans lesquels elles ne souhaitent pas s’investir, et qu’elles confient à un délégataire qui se rémunère sur ces services.
Dès lors, le service délégué n’appartient plus à la collectivité.

Exemple pour l’eau et l’assainissement :
C’est le délégataire qui indique les travaux que la collectivité doit entreprendre sur ses réseaux; le but est-il de renouveler un réseau déficient aux frais de la collectivité, ou de provoquer des économies sur l’entretien à la charge du délégataire ?

Exemple encore, mais pour la santé :
Que pouvait faire l’autorité délégante alors que des praticiens refusaient d’appliquer les consignes de la délégation de la chirurgie publique ?
Il est vrai qu’on dit que les lois du marché sont inapplicables au domaine de la santé, parce que le patient n’est pas un consommateur éclairé… N’est-ce pas le cas de beaucoup de services publics ? Notamment de celui du transport urbain collectif ?

Exemple encore du spanc de la cdc de Jarnac, avec un coût prohibitif pour l’usager, mais un service qui manifestement n’intéresse pas la collectivité.

Autres exemples à Cognac : le golf et le port présentent un caractère de service public si faible aux yeux des citoyens que leurs élus préfèrent s’attacher à des tâches plus largement « publiques ».

En déléguant, la collectivité préfère se décharger d’un service qu’elle n’a pas envie d’assumer.
C’est peut-être bien le cas de notre communauté de communes qui ne s’est même pas donné la peine d’étudier la possibilité de gérer elle-même son service public de transport collectif.

Vraiment dommage : les avantages sont nombreux, même s’ils n’occupent que deux lignes en une seule phrase dans votre rapport du 31 mars 2010: « ce mode de gestion [la régie] permet à la collectivité d’exercer une totale maîtrise de la gestion et des contraintes financières du service public ».

J’avais alors signalé que la vingtaine de lignes décrivant les inconvénients [de la régie] pouvaient s’appliquer à tous les modes de gestion, qu’il s’agisse de la « forte technicité », des « techniques marketing », de « la concurrence »… Une notion, pourtant fondamentale à mon avis, était absente : celle de l’implication des élus dans l’éxécution des services publics, de leur proximité et de leur écoute des citoyens;

Comme l’annonce l’association de collectivités AGIR :

« dans le cas des régies, il s’agit d’un point fort essentiel qui consacre le plus souvent la régie comme le bras séculier de la collectivité pour mettre en œuvre sa politique de transport et de mobilité. En effet, les relations entre la régie et sa tutelle ne sont pas soumises aux contraintes commerciales qui régissent habituellement les contrats de gestion déléguée. Ainsi, les décisions politiques trouvent-elles rapidement et aisément une application sur le terrain, ce qui est un gage d’efficacité de l’action publique. » On retrouve là la facilité d’adaptation aux besoins.

Et ce n’est pas un délégataire qui aidera la collectivité délégante à développer le covoiturage : cette action est-elle envisagée par la CDC ? Pourra-t-elle l’être alors que le service est délégué ? On parle aujourd’hui de mettre en place des plate-formes de covoiturage.

Je ne voudrais pas m’étendre sur les coûts : chacun sait qu’entre coût en régie et coût en délégation il n’y a que la rémunération des actionnaires et le profit de l’entreprise.

Avant de terminer, j’aimerais vous dire que

• Je ne vois pas comment on peut s’opposer à la privatisation du service public de chirurgie, et dans le même temps continuer de privatiser le service communautaire des transports.
• Je ne vois pas comment on peut s’opposer à la privatisation des services publics postaux, et dans le même temps continuer de privatiser le service communautaire des transports.
• Je ne vois comment on peut s’élever contre la participation demandée par l’état pour financer une LGV privatisée, et dans le même temps continuer de privatiser le service communautaire des transports.
• Je ne vois pas comment on peut déplorer le désengagement de l’état dans les services publics, et dans le même temps continuer de privatiser le service communautaire des transports.

Néanmoins, j’admets que parmi nous certains élus puissent préférer d’autres modes de gestion que la régie, estimant que seules les lois du marché, grâce à une concurrence libre et non faussée, doivent régir les besoins des citoyens, surtout bien sûr si ces élus avaient présenté un tel programme.

Et puis, franchement, avec 750 000 euros par an, on doit pouvoir faire mieux, nous-mêmes, si l’envie nous en prend.

Voilà quelques unes des raisons (qui n’ont rien de dogmatique !) qui font, qu’aujourd’hui,

• non, je n’approuve pas le choix de la société Transdev comme délégataire du service public d’exploitation du réseau de tranport public de la communauté de communes;
• non, je n’approuve pas le projet de convention de délégation de service public à intervenir entre la communauté de communes et la société Transdev, pour une durée de 5 ans et 8 mois, à compter du 1°mai 2011;
• non, je n’autorise pas Monsieur le président à signer cette convention;
• non, je n’autorise pas Monsieur le président à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à la bonne éxécution de la délibération.

Il n’est jamais trop tard pour mieux faire.

Publié originellement sur le blog Citoyen de Cognac.

Depuis des années, les réformes succèdent aux réformes dans le service public de l’enseignement. Le fil rouge de ces réformes s’intègre dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et la réduction drastique des personnels comme objectif affiché. Derrière cette volonté de « rationalisation » et de « performance » on voit poindre un schéma classique d’attaque des services publics déjà déployés dans d’autres secteurs : énergies, transports, communication et même santé. Sous couvert d’efficience c’est surtout une double stratégie de désengagement de l’état de ces fonctions régaliennes : économie budgétaire par la fermeture de postes et de classes qui conduisent à des manques rendant le service bancal. Induisant une perte de repères des acteurs et un déficit de crédit auprès des populations. Ceci préparant délibérément l’ouverture aux entreprises privées, dans l’enseignement comme ailleurs.

Cette volonté de remplacer les services publics par des acteurs privés en leur offrant ainsi gratuitement de nouveaux marchés est inscrite dans la politique générale depuis l’AGCS qui a affiché clairement les objectifs libéraux : ouvrir l’ensemble des services publics au secteur marchand.

A Cognac, l’éducation est aussi menacée.

L’actualité récente montre que ce sont les collèges et lycées qui subissent actuellement les foudres de la réforme et le nouveau plan de DHG (Dotation Horaire Globale), qui définit les moyens de chaque établissement). Des mobilisations récentes s’activent sur l’ensemble du territoire et dans notre région les choses bougent un peu (La Rochelle, Saintes, Auch, Pau, Périgueux…).

Cette réforme en cours va toucher plusieurs établissements du secondaire de Cognac et provoquer principalement :

• La fermeture de nombreuse classes (2 classes à Élisée-Mousnier, 2 ou 3 autres à Jean Monnet)
• Des hausses d’effectifs par classe (certaines classes atteindront le plafond de 30 élèves)
• On parle même de l’application du « zéro » redoublement en seconde à Jean Monnet (tous les élèves passeraient en première quel que soit leur niveau, faute de place l’an prochain) !<
• Plus d’heures disponibles pour assurer les missions de soutien complémentaire (ce qui laisse le champ aux organismes privés de développer leur offre commerciale, à l’extérieur, sans concurrence)
• Pas ou peu de remplacements des enseignants absents (la réduction des postes d’enseignants ne permet plus de disposer d’un volant suffisant) et quand il y a remplacement ce sont souvent des professeurs-stagiaires et parfois de disciplines différentes
• Réduction de la durée de formation des bacs pro (1 année de moins) et augmentation des effectifs des classes

A Cognac, c’est assez rare pour le souligner, les syndicats d’enseignants commencent à se rassembler au sein d’intersyndicales (CGT, FNEC FP-FO, Snes-FSU, et Sud) pour mobiliser plus et ça marche. Les fédérations de parents-d’élèves (FCPE et PEEP) rejoignent la grogne. Ils réclament des effectifs de 25 élèves maximum, le maintien des classes que le rectorat veut fermer et le maintien des projets pédagogiques correspondants aux contrats d’objectifs.

Réforme(s) ou destruction ?

Au niveau national, la prochaine rentrée verra la suppression de 16 000 postes d’enseignants, qui s’ajoutent au 50 000 postes supprimés depuis 2007. Malgré des effectifs d’élèves en hausse.

C’est un désengagement évident et volontaire de l’état, on peut même y voir la mise en application de ce que certains intellectuels du Medef osent désormais dire tout haut : « nos entreprises n’ont pas besoin d’une main d’œuvre trop formée« . Un futur enseignement à 2 vitesses se dessine : un socle public de base pour apporter le strict minimum nécessaire aux emplois et un enseignement privé pour les élites.

La stratégie de minage de l’éducation nationale est bien rodé. L’attaque est orchestrée depuis longue date et prend bien soin de ménager des brèches un peu partout et à tour de rôle. Ainsi a Cognac, comme c’est la cas partout ailleurs, le rectorat prend bien soin de ne pas attaquer tout les établissements en même temps. En ce moment ce sont surtout les lycées, mais l’an passé c’étaient les maternelles qui avaient subit les foudres de la réforme avec la fermeture de 3 classes à Cognac (école primaire Paul Bert, maternelle St-Exupéry malgré 7 élèves en plus et maternelle Jean de la Fontaine qui se retrouve avec 2 classes pour 55 élèves). L’année d’avant le collège Felix Gaillard et quelques écoles primaires, encore avant le lycée Claude Boucher…

Les signes d’inquiétude deviennent très menaçant.

• Ainsi désormais en France, seuls 10% des enfants de 2 à 3 ans sont scolarisés.
• Au dernier classement PISA des pays de l’OCDE en matière d’éducation, la France régresse en dessous de la moyenne, se plaçant en queue du peloton pour les inégalités dans l’enseignement.
• La récente réforme de l’enseignement des professeurs a mis en place des professeurs-stagiaires qui avec une formation pédagogique de 5 jours se retrouvent seuls face à des classes.
• Le regroupement de certaines classes, notamment dans les établissement techniques, sur certains cours communs (troncs communs) pour des filières différentes, qui aboutissent parfois à des effectifs de 35 élèves.
• Après les élections cantonales, le gouvernement va publier un nouvel assouplissement de la carte scolaire dont les prémices font déjà débat entre spécialistes et poursuivre l’expérimentation d’un seul professeur pour toutes les matières scientifiques et développer les stages (hors temps scolaire) en partenariat avec des entreprises privées (EADS, Casio, Microsoft et le Crédit Mutuel sont sur les rangs) afin de « faire des maths autrement« .
• L’enseignement se tourne vers les élites et un minimum pour les autres classes. La logique du tri des élèves est désormais en place dès la classe de CM2 avec le test généralisé dont les résultats sont pour l’instant seulement transmis aux instituteurs et parents mais dont le ministère prévoit à terme la transmission aux collèges, ce qui laisse planer le retour de l’examen de passage pour l’entrée en sixième.
• Prime aux résultats pour les chefs d’établissements (collèges et lycées). Jusqu’à 6 000 euros suivant la réalisation des contrats d’objectifs et de la performance et l’établissement. Pour les recteurs d’académie les primes pourront atteindre 22 000 euros avec désormais le choix des fermetures de classes. Ce qui développe le principe de concurrence et de la rémunération variable facteur d’inégalités. Les syndicats d’enseignants dénoncent une prime à la servilité.

Mobilisations

Face à ces menaces, la fronde s’organise toutefois. Des mobilisations sont en cours et beaucoup dénoncent ces états de faits et projets de réformes.

Ainsi récemment un ancien professeur et proviseur a renvoyé sa palme académique au ministère pour dénoncer la mise en place de la prime aux résultats de réduction des effectifs. Son action individuelle a été suivi par 47 de ses collègues. A Auch par exemple les habitants et parents d’un quartier difficile (Garros) se mobilisent depuis le début de l’année pour dénoncer la fermeture de 3 classes malgré des effectifs en hausse et un classement en zone prioritaire. Les locaux administratifs de l’établissement ont été occupés sans perturber les enseignements.

A Cognac, une action inter-syndicale et inter-établissement est en cours d’organisation pour la rentrée et avant le 22 mars, date de mise en application. Cette action aura probablement lieu le jeudi 10 mars. A suivre…

En Charente et ailleurs, la gronde des professeurs se fait de plus en plus pressante.

C’est les nouvelles DHG (Dotation Horaires Globales) qui font déborder le vase, après les primes aux directeurs d’établissements (pour fermer des classes), les 16 000 suppressions de postes au niveau national et toutes sortes de dysfonctionnements locaux…

Les enseignants du lycée Jean Monnet vont protester sous les fenêtres du rectorats pour dénoncer la réduction de la formation des professeurs, la fermeture probable de 2 nouvelles classes, le non respect des horaires de BTS et la menace qui pèse sur le poste de conseiller d’éducation… Ca fait beaucoup.

Un mouvement d’ampleur pourrait être annoncé localement pour le 10 mars prochain.